Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billet (Henri-Augustin-Romain). Intérêts civils et commerciaux (Loi du 3 septembre 1807), suivi de la Liberté humaine, ou considérations sur la contrainte par corps, Arras, Impr. de A. Courtin, 1865, 43 p.
- Auteur(s)
- Billet (Henri-Augustin-Romain)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867