Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de). Discours sur la loi relative à la contrainte par corps (Sénat, séance du 17 juillet 1867), Paris, Impr. de C. Lahure, 1867, 39 p.
- Auteur(s)
- Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867