Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourbon-Busset (Gabriel de), Loubens (J.-M.). De la contrainte par corps en matière civile et commerciale, suivie de Considérations morales, historiques et critiques sur le même sujet, Paris, L'Huillier, 1829, 420 p.

Auteur(s): Bourbon-Busset (Gabriel de), Loubens (J.-M.)
Année de publication: 1829
Thème: 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867