Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Commentaire analytique du Code civil (Livre III, titre XVI) et loi du 17 avril 1832. Contrainte par corps, Paris, Impr. de Le Normant, 1834, 120 p; 2e éd., 1843, 154 p.
- Auteur(s)
- Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867