Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Examen doctrinal de la jurisprudence en matière de contrainte par corps, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVII, 10e année, 1860, vol. 2, p. 385-420; tome XVIII, 11e année, 1861, p. 1-33, 97-123.
- Auteur(s)
- Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867