Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Contrainte par corps (rapport à l'assemblée nationale), Le Droit, 28 octobre 1848.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867