Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derouet (Alfred). Étude historico-légale sur la question du maintien ou de la suppression de la contrainte par corps, Revue pratique de droit français, tome 20, 1865, 1er semestre, p. 451-468, 500-536.
- Auteur(s)
- Derouet (Alfred)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867