Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Hippolyte). Commentaire de la loi du 13 décembre 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1849, Paris, Videcoq fils aîné, 1850, VIII-472 p.
- Auteur(s)
- Durand (Hippolyte)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867