Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Emion (Victor). De la contrainte par corps, Paris, A. Marescq aîné, 1867, 16 p.
- Notes
- Revue pratique de droit français, tome 23, 1867, 1er semestre, p. 216-230.
- Auteur(s)
- Emion (Victor)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867