Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gabrielli (C.-F.-J.-B. de). De la contrainte par corps en matière criminelle, civile et commerciale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1865, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1865, 74 p.
- Auteur(s)
- Gabrielli (C.-F.-J.-B. de)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867