Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaillard (Nicias). Contrainte par corps, Revue critique de législation et de jurisprudence, 14e année, 1864, vol. 1, p. 289-298.
- Auteur(s)
- Gaillard (Nicias)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867