Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leveillé (Jules). De l'abolition de la contrainte par corps, Paris, A. Marescq aîné, 1866, 32 p.
- Notes
- Revue pratique de droit français, tome 22, 1866, 2e semestre, p. 305-332.
- Auteur(s)
- Leveillé (Jules)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867