Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Leveillé (Jules). Critique du rapport de M. Josseau sur la contrainte par corps, Revue pratique de droit français, tome 23, 1867, 1er semestre, p. 208-216.

Auteur(s): Leveillé (Jules)
Année de publication: 1867
Thème: 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867