Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paillard de Villeneuve. Les réformes administratives. La contrainte par corps, Gazette des tribunaux, 24, 29, 30 mars et 12 mai 1865.
- Auteur(s)
- Paillard de Villeneuve
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867