Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pont (Paul). Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps, Paris, E. Guilbert, 1844, III-563 p.
- Auteur(s)
- Pont (Paul)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867