Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Potier (P.-E.). À propos de la contrainte par corps en décembre 1866, Paris, Lefilleul, 1866, 32 p.
- Auteur(s)
- Potier (P.-E.)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867