Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouet (Jules). De la contrainte par corps, thèse de licence en droit, Paris, Impr. Le Normand, 1858, 43 p.
- Auteur(s)
- Rouet (Jules)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867