Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouland (Gustave). Discours sur la loi relative à la contrainte par corps (Sénat, séance du 18 juillet 1867), Paris, Panckouke, 1867, 48 p.
- Auteur(s)
- Rouland (Gustave)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867