Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauzet (Paul). De la contrainte par corps conventionnelle en droit français, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. de Chanoine, 1864, 172 p.
- Auteur(s)
- Sauzet (Paul)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867