Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sourdat (A.). De la contrainte par corps en matière criminelle contre les condamnés insolvables, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVI, 10e année, 1860, vol. 1, p. 335-356.
- Auteur(s)
- Sourdat (A.)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867