Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Troplong (Raymond-Théodore). De la contrainte par corps, Revue de législation et de jurisprudence, 12e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1846, p. 257-287.

Auteur(s): Troplong (Raymond-Théodore)
Année de publication: 1846
Thème: 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867