Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Troplong (Raymond-Théodore). Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier. Tome XVIII. De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, Paris, C. Hingray, 1847.

Auteur(s)
Troplong (Raymond-Théodore)
Année de publication
1847
Thème
7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867