Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Troplong (Raymond-Théodore). Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier. Tome XVIII. De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, Paris, C. Hingray, 1847.
- Auteur(s)
- Troplong (Raymond-Théodore)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867