Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ardenne de Tizac (Gaspard d'). Contrainte par corps. Notes pratiques sur l'exercice de la contrainte, Le Journal du ministère public, tome 51, 1909, p. 161-172.
- Auteur(s)
- Ardenne de Tizac (Gaspard d')
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867