Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biéville (Edmond de). Du rétablissement de la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 139 p.
- Auteur(s)
- Biéville (Edmond de)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867