Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coumoul (Jules). Rétablissement de la contrainte par corps, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 6, juin-décembre, p. 837-842.
- Auteur(s)
- Coumoul (Jules)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867