Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Darbois (F.). De l'influence de la faillite sur l'exercice de la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 465-473.
- Auteur(s)
- Darbois (F.)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867