Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deymès (Louis). L'évolution juridique de la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Lavaur, M. Bonnafous, 1942, 247 p.
- Auteur(s)
- Deymès (Louis)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867