Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabre (Jean). De la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, G. Labadie, 1933, 147 p.
- Auteur(s)
- Fabre (Jean)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867