Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mossé (Armand). La prison pour dettes. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 57, 1933, n° 1-7, janvier-juillet, p. 53-86.
- Auteur(s)
- Mossé (Armand)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867