Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
A. D. De la confiscation des biens des déserteurs et des insoumis, Le Droit, 31 janvier 1917.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 7-3-4-2 — Confiscation des biens