Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la confiscation des biens des déserteurs et insoumis, Gazette des tribunaux, 1er février 1917.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 7-3-4-2 — Confiscation des biens