Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aguillon (Pierre-Gabriel). Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de la contumace. Des incapacités qui en résultent et des manières dont elles prennent fin, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1862, 100 p.
- Auteur(s)
- Aguillon (Pierre-Gabriel)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques