Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Archambault (Charles-Alexandre). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1866, 39 p.
- Auteur(s)
- Archambault (Charles-Alexandre)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques