Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Belloc (Édouard). Influence des condamnations à une peine afflictive ou infamante, perpétuelle ou temporaire et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissance et l'exercice des droits civils, thèse de licence de droit, Toulouse; Agen, Impr. P. Noubel, 1869, 64 p.

Auteur(s): Belloc (Edouard)
Année de publication: 1869
Thème: 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques