Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benoit (Victor-Émile). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Aix; Avignon, Impr. Gros, 1870, 39 p.
- Auteur(s)
- Benoit (Victor-Emile)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques