Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boissier (Maurice). Influence des condamnations pénales sur la capacité en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, Gervais-Bedot, 1885, 232 p.
- Auteur(s)
- Boissier (Maurice)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques