Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cauvet (Jules). De l'abolition de la mort civile, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1849, p. 372-401.
- Auteur(s)
- Cauvet (Jules)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques