Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demante (Antoine-Marie). Notes d'une leçon sur la loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome X, 7e année, 1857, vol. 1, p. 256-277.
- Auteur(s)
- Demante (Antoine-Marie)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques