Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Depeiges (Joseph). Des effets civils des condamnations pénales, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Salmon, 1888, 240 p.
- Auteur(s)
- Depeiges (Joseph)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques