Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desrosiers (Gaston). Des modifications apportées par les condamnations pénales à l'état et à la capacité des personnes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon, 1872, 158 p.
- Auteur(s)
- Desrosiers (Gaston)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques