Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dubois (Georges). Interdiction des droits civils et politiques. Rapport de la Commission chargée de préparer les réponses de la Société générale des prisons au questionnaire du Congrès de Rome, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 7, 1883, n° 5, mai, p. 509-516.

Auteur(s): Dubois (Georges)
Année de publication: 1883
Thème: 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques