Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d'). Traité de la mort civile en France, Paris, Guien, 1822, II-536 p.
- Auteur(s)
- Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d')
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques