Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Histoire du droit. De la mort civile, Le Droit, 18 février 1841.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques