Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Humbert (Gustave-Amédée). De conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français, suivi d'un commentaire de la loi portant abolition de la mort civile, Paris, Durand, 1855, 555 p.

Auteur(s)
Humbert (Gustave-Amédée)
Année de publication
1855
Thème
7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques