Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert (Gustave-Amédée). De conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français, suivi d'un commentaire de la loi portant abolition de la mort civile, Paris, Durand, 1855, 555 p.
- Auteur(s)
- Humbert (Gustave-Amédée)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques