Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Millevoye (Jules). Des conséquences des condamnations pénales afflictives et perpétuelles sur la capacité des condamnés, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de J. Gallet, 1877, 312 p.
- Auteur(s)
- Millevoye (Jules)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques