Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rosetti Solesco (Georges). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, F. Pichon, 1876, 100 p.
- Auteur(s)
- Rosetti Solesco (Georges)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques