Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salmon de Laubourgère (Charles). De la mort civile, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1853.
- Auteur(s)
- Salmon de Laubourgère (Charles)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques