Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vergès (Louis de). De la privation totale des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Vinchon fils et successeur de Mme V. Ballard, 1853, 184 p.
- Auteur(s)
- Vergès (Louis de)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques