Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Comte (Pierre-Émile). Les privations de liberté sans jugement en droit français, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1976, dact., 472 f°.
- Auteur(s)
- Comte (Pierre-Emile)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 7-3-4-5 — Mesures de sûreté et internement administratif