Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fol (Robert). La réforme de l'institution prud'homale et les décrets d'application de la loi du 18 janvier 1979 modifiée par la loi du 5 janvier 1980, Droit ouvrier, avril 1980, n° 382, p. 113-119.
- Auteur(s)
- Fol (Robert)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-11-8-4 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Depuis 1945